Cédule hypothécaire: définition
La cédule hypothécaire est un titre légal (papier ou registre) qui matérialise la créance garantie par votre bien immobilier et décrit les principales conditions de votre prêt. C’est un document juridique.
Explications
Établie par un notaire et inscrite au registre foncier, la cédule indique notamment le montant garanti et le bénéficiaire de la créance. Elle permet au créancier de faire valoir ses droits sur le bien en cas de non remboursement. En Suisse, c’est l’instrument de garantie le plus courant pour les prêts hypothécaires, car il offre une grande flexibilité, par exemple pour changer de banque ou réutiliser la même garantie pour un nouveau financement. Elle indique : le créancier (souvent la banque), le montant de la créance (par ex. 800’000 CHF), le taux d’intérêt maximal inscrit et le bien immobilier concerné.
Exemple concret
Supposons que vous empruntiez 600 000 CHF pour acheter une maison. Une cédule hypothécaire de 600 000 CHF est créée, inscrite au registre foncier et remise à la banque. Si vous vendez le bien ou refinancez votre prêt, la cédule peut être transférée à un autre établissement ou ajustée au nouveau montant, ce qui évite parfois de recréer une garantie complète et de payer à nouveau l’ensemble des frais associés.
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