Frais de registre foncier : définition
Les frais d’inscription au registre foncier correspondent aux émoluments facturés pour inscrire le changement de propriétaire et la cédule hypothécaire.
Explications
Ces frais dépendent de la valeur du bien et des pratiques cantonales. Ils font partie des coûts annexes à prévoir et sont souvent réglés en même temps que les honoraires du notaire et les droits de mutation.
Exemple concret
Par exemple, pour un appartement à 700 000 CHF, les frais de registre foncier peuvent atteindre plusieurs milliers de francs, à ajouter aux autres coûts de transaction (notaire, taxes).
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