Assurance tous risques chantier : définition
L’assurance travaux de construction, souvent appelée assurance chantier ou assurance tous risques chantier, est une couverture qui protège un projet immobilier pendant toute la durée des travaux, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction, d’une transformation lourde ou d’une rénovation importante.
Concrètement, l’assurance travaux de construction prend en charge, selon les conditions de la police, les dommages matériels subis par l’ouvrage en cours, par les matériaux déjà livrés sur le site et parfois par certaines installations de chantier lorsqu’ils résultent d’un événement soudain et imprévu : erreur de construction, défaut de matériau, erreur de planification, intempéries, vandalisme, vol, chute d’objets, etc.
En d’autres termes, l’assurance travaux de construction vise à sécuriser financièrement le maître d’ouvrage (propriétaire, investisseur, promoteur) et, le cas échéant, l’entrepreneur général avant la livraison finale du bâtiment. Elle intervient à un moment où la valeur en jeu est déjà très élevée – le bâtiment est partiellement construit – mais où les garanties classiques (responsabilité civile, assurances privées des artisans, etc.) ne couvrent pas l’ensemble des risques. C’est précisément le rôle de l’assurance chantier : combler cette zone de vulnérabilité entre le début du chantier et la réception de l’ouvrage.
Utilité et fonctionnement de l’assurance chantier
Dans le cadre d’un projet immobilier en Suisse, l’assurance travaux de construction joue un rôle central dans la gestion des risques pendant la phase de chantier. Sans assurance chantier, le propriétaire ou l’investisseur devrait assumer lui-même la plupart des coûts liés à un sinistre survenant pendant les travaux, que ce soit un effondrement partiel, un dégât causé par une tempête ou un acte de vandalisme. Ces coûts peuvent rapidement atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers de francs, mettant en péril le budget global, le calendrier du projet et, indirectement, le financement hypothécaire.
Avec une assurance travaux de construction correctement dimensionnée, les surcoûts liés à la réparation de la structure, au remplacement de matériaux endommagés ou à la remise en conformité de certains éléments sont pris en charge par l’assureur, dans les limites et franchises prévues au contrat. L’assurance travaux de construction peut par exemple intervenir en cas :
- d’erreur d’exécution (mauvais coulage de béton, étanchéité mal posée, isolation incorrecte) ;
- de défaut de matériau (panneaux, fenêtres, éléments préfabriqués défectueux) ;
- d’événement naturel (fortes précipitations, glissement de terrain, tempête, chute de grêle) ;
- d’incendie ou d’explosion sur le chantier ;
- de vandalisme ou de vol de matériaux et d’équipements.
De nombreuses polices d’assurance travaux de construction incluent aussi la protection contre le vandalisme et le vol sur le site, ainsi que certains dégâts causés par des tiers non identifiés. Dans ce cadre, l’assurance chantier vient compléter les assurances responsabilité civile des différents intervenants (architectes, ingénieurs, artisans), qui ne suffisent pas toujours à couvrir l’ensemble des dommages potentiels sur un grand chantier.
Du point de vue des banques et des établissements de crédit hypothécaire, la présence d’une assurance travaux de construction est souvent très appréciée, voire exigée pour les projets importants. Elle montre que les risques majeurs pendant la phase de construction sont identifiés et partiellement transférés à un assureur. Pour l’investisseur ou le futur propriétaire, souscrire une assurance travaux de construction signifie protéger son apport personnel, ses fonds investis et son financement hypothécaire contre des événements imprévus pouvant générer des coûts supplémentaires significatifs. Une bonne assurance chantier permet également de limiter les retards liés à la recherche de responsabilités entre les différents artisans : l’assureur intervient rapidement pour financer les réparations, avant de se retourner, le cas échéant, contre le responsable.
Il est donc important d’analyser en détail l’étendue de la couverture de son assurance travaux de construction :
- durée de la protection (du début du chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage, voire jusqu’à la fin de certaines garanties de construction) ;
- montant assuré, qui doit correspondre au coût total des travaux ;
- exclusions spécifiques (par exemple certains défauts purement esthétiques, l’usure normale ou des erreurs de conception non couvertes) ;
- montant de la franchise à charge du propriétaire ;
- éventuelles extensions de garantie (par exemple couverture des frais supplémentaires pour limiter un retard de chantier).
Selon la taille et la complexité du projet, l’assurance travaux de construction peut être souscrite par le maître d’ouvrage, par le promoteur ou, plus rarement, par l’entrepreneur général, avec une désignation claire des bénéficiaires en cas de sinistre. Dans tous les cas, le but reste le même : grâce à l’assurance chantier ou à l’assurance tous risques chantier, sécuriser l’investissement immobilier jusqu’à la livraison.
Exemple complet de l’assurance travaux de construction
Imaginons la construction d’une maison individuelle en Suisse pour un coût total de 1 200 000 CHF, travaux compris. Le propriétaire, qui finance le projet en partie avec une hypothèque, décide de souscrire une assurance travaux de construction couvrant l’ensemble du chantier, du terrassement jusqu’à la remise des clés. Le montant assuré correspond à la valeur des travaux et du bâtiment en cours de réalisation. L’assurance chantier est conclue pour toute la durée prévue des travaux, avec une franchise de 5 000 CHF par sinistre.
Quelques semaines après le début du gros œuvre, alors que les murs du rez-de-chaussée et une partie du premier étage sont déjà construits, une tempête violente frappe la région. Des rafales de vent arrachent une partie de l’échafaudage et projettent des éléments métalliques contre la structure en construction. Une portion de la maçonnerie est fissurée, le coffrage de la dalle supérieure est endommagé, une partie du toit provisoire est détruite et plusieurs palettes de matériaux entreposées sur le site (isolation, briques, membranes d’étanchéité) deviennent inutilisables.
Sans assurance travaux de construction, le propriétaire devrait payer lui-même :
- la reprise de la maçonnerie fissurée (démolition partielle, reconstruction, contrôle statique) ;
- la remise en place de protections temporaires contre les intempéries ;
- le remplacement des matériaux endommagés ou devenus inutilisables ;
- les frais supplémentaires liés au retard du chantier (prolongation de la location du logement actuel, reports de rendez-vous avec les artisans, etc.).
La facture totale pourrait facilement atteindre 60 000–80 000 CHF, voire davantage, et mettre en difficulté le financement du projet.
Grâce à l’assurance travaux de construction en place, l’événement est déclaré à l’assureur. Après expertise, la compagnie confirme que les dommages sont couverts par la police d’assurance chantier :
- elle prend en charge la réparation de la structure et la remise en état de la maçonnerie ;
- elle rembourse le remplacement des matériaux touchés, dans les limites prévues au contrat ;
- elle participe aux coûts supplémentaires liés au retard, selon les conditions spéciales de l’assurance tous risques chantier.
Le propriétaire ne supporte que la franchise de 5 000 CHF. Le chantier peut reprendre rapidement, sans remettre en cause l’équilibre financier du projet ni le calendrier global. Cet exemple montre concrètement comment une assurance travaux de construction bien choisie protège le maître d’ouvrage et sécurise le financement en cas de sinistre avant la livraison finale du bâtiment, là où une simple assurance responsabilité civile serait insuffisante.
